Arrêté du 6 mai 2013

Article 1

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Article 1

Les conditions d'accomplissement du stage de formation agréé en cultures marines par les catégories de stagiaires prévues à l'article 7 du décret du 22 mars 1983 susvisé (Conditions pour obtenir une concession en cultures marines) sont déterminées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 6 juin 2013

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Stage de formation en cultures marines

Résumé. Un arrêté du 6 mai 2013 fixe les règles pour le stage de formation en cultures marines, obligatoire pour certains demandeurs de concession.

Les conditions d'accomplissement du stage de formation agréé en cultures marines par les catégories de stagiaires prévues à l'article 7 du décret du 22 mars 1983 susvisé (Conditions pour obtenir une concession en cultures marines) sont déterminées par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2013

Source : Légifrance