En vigueur depuis le 6 juin 2013
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Désignation du jury pour l'évaluation des stagiaires en cultures marines
Le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère en charge de la mer ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels en cultures marines.