Arrêté du 6 mai 2013

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère en charge de la mer ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels en cultures marines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 juin 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du jury pour l'évaluation des stagiaires en cultures marines

Résumé. Un jury, composé de fonctionnaires et avec une parité entre enseignants et professionnels, est désigné pour évaluer les stagiaires en cultures marines.

Le directeur interrégional de la mer ou le directeur de la mer désigne le président du jury parmi les fonctionnaires de catégorie A relevant du ministère en charge de la mer ainsi que les quatre membres du jury en assurant une parité entre enseignants et professionnels en cultures marines.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 6 juin 2013

Source : Légifrance