Le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Vu le décret n° 76-556 du 17 juin 1976 relatif à l'encadrement et à l'enseignement des sports de montagne ;
Vu le décret n° 86-687 du 14 mars 1986 relatif au brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse ;
Vu le décret n° 91-260 du 17 mars 1991 modifié relatif à l'organisation et aux conditions de préparation et de délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif ;
Vu le décret n° 2001-792 du 31 août 2001 portant règlement du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport, et notamment son article 16 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 1976 relatif aux examens de formation générale commune aux métiers sportifs de la montagne ;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1992 fixant les contenus et les modalités d'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif à trois degrés en application du décret n° 91-260 du 7 mars 1991 ;
Vu l'arrêté du 18 avril 2002 portant organisation du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministère de la jeunesse et des sports ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation du 29 avril 2004 ;
Sur proposition du délégué à l'emploi et aux formations,
Arrête :
Les titulaires de l'attestation de réussite à la partie commune du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou à la formation générale aux métiers sportifs de la montagne obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1, 2 et 3 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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Les candidats ayant obtenu l'unité de formation générale du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 1 et 4 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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Les candidats ayant obtenu l'unité de formation pédagogique du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse obtiennent de droit l'équivalence des unités capitalisables 2 et 3 du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
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Le délégué à l'emploi et aux formations et les directeurs régionaux de la jeunesse, des sports et des loisirs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 6 mai 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le délégué à l'emploi et aux formations,
H. Savy