Décret n°2001-792 du 31 août 2001

Article 16

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Article 16

Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe les mesures transitoires, et notamment celles applicables aux personnes en cours de formation en vue de l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse.

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Créé le 3 septembre 2001 · Abrogé le 25 juillet 2007

Un arrêté du ministre chargé de la jeunesse et des sports fixe les mesures transitoires, et notamment celles applicables aux personnes en cours de formation en vue de l'obtention du brevet d'Etat d'éducateur sportif ou du brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire et de la jeunesse.

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En vigueur du lundi 3 septembre 2001 au mardi 24 juillet 2007

Source : Légifrance