Arrêté du 6 juin 2025

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 28 janvier 2019

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression des articles de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2025 supprime les articles de l'arrêté du 28 janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

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