Arrêté du 28 janvier 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé30 juin 2025

Créé le 15 février 2019 · Abrogé le 30 juin 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'intérêts pour les agents publics

Résumé. Un arrêté impose aux agents publics de déclarer leurs intérêts avant leur nomination.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 février 2019 au dimanche 29 juin 2025

Source : Légifrance