Abrogé30 juin 2025
Abrogé par Arrêté du 6 juin 2025 - art. 3
Créé le 15 février 2019 · Abrogé le 30 juin 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration d'intérêts pour les agents publics
Résumé. Un arrêté impose aux agents publics de déclarer leurs intérêts avant leur nomination.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.