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Arrêté du 6 juin 2025

fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique

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La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre d'État, ministre de l'intérieur, et la ministre de la culture,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2022-760 du 29 avril 2022 modifié portant application de l'article L. 412-1 du code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 6 juin 2025 fixant la liste des emplois du ministère de la culture soumis à l'obligation de transmission d'une déclaration de situation patrimoniale prévue à l'article L. 122-10 du code général de la fonction publique,
Arrêtent :

En vigueur depuis le 30 juin 2025

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de déclaration d’intérêts pour certains agents nommés

Résumé. Les agents désignés dans les emplois mentionnés doivent fournir une déclaration d'intérêts avant leur nomination.

Sont soumis à l'obligation de transmission préalable à leur nomination de la déclaration d'intérêts prévue à l'article L. 122-2 du code général de la fonction publique (Déclaration d'intérêts pour les nominations importantes) :
1° En application du 2° de l'article R. 122-1 du code général de la fonction publique (Déclaration d'intérêts pour les nominations dans la fonction publique), les agents nommés dans les fonctions et les emplois mentionnés en annexe de l'arrêté du 6 juin 2025 susvisé (Déclaration d'intérêts pour les agents publics) ;
2° En application de l'article R. 122-4 du code général de la fonction publique (Déclaration d'intérêts pour certains emplois publics), les agents nommés dans les fonctions et les emplois mentionnés en annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 30 juin 2025

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Transmission des déclarations d’intérêts dans les six mois

Résumé. Les agents publics occupant un emploi listé et n’ayant pas déclaré leurs intérêts à la nomination doivent le faire sous six mois.

Les agents publics qui occupent, à la date de publication du présent arrêté, l'un des emplois mentionnés en annexe et qui n'ont pas transmis de déclaration d'intérêts lors de leur nomination, effectuent cette transmission dans un délai de six mois à compter de cette date.

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Suppression des articles de l'arrêté du 28 janvier

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2025 supprime les articles de l'arrêté du 28 janvier 2019.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 30 juin 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2025 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un arrêté et de son annexe

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2025 publié dans le JORF du 29 juin 2025, avec une annexe qui détaille les mesures spécifiques.

Fait le 6 juin 2025.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

L. Allaire

La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

T. Le Goff

Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

D. Martin

En vigueur depuis le lundi 30 juin 2025

Arrêté du 6 juin 2025
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe