Arrêté du 6 juin 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2022
Art. null

La direction de l'emploi suivant est rectifiée sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé (Liste des emplois de chef de mission) :

Date d'effet Affectation Nouvelle affectation
Direction ou service Emploi Direction ou service Emploi
01/08/2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est Chef du service urbanisme Direction départementale des territoires de la Marne Chef du service urbanisme

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Modification des affectations de chefs de mission

Résumé. Le chef du service urbanisme de la région Grand-Est a changé de poste et travaille désormais à la direction départementale des territoires de la Marne.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2022Art.
- Arrêté du 20 juillet 2022
Art. null

La direction de l'emploi suivant est rectifiée sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé (Liste des emplois de chef de mission) :

Date d'effet Affectation Nouvelle affectation
Direction ou service Emploi Direction ou service Emploi
01/08/2022 Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est Chef du service urbanisme Direction départementale des territoires de la Marne Chef du service urbanisme

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance