En vigueur depuis le 13 juillet 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des affectations de chefs de mission
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 juillet 2022Art. null
La direction de l'emploi suivant est rectifiée sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé (Liste des emplois de chef de mission) :
| Date d'effet | Affectation | Nouvelle affectation | ||
|---|---|---|---|---|
| Direction ou service | Emploi | Direction ou service | Emploi | |
| 01/08/2022 | Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement du Grand-Est | Chef du service urbanisme | Direction départementale des territoires de la Marne | Chef du service urbanisme |