Arrêté du 6 juin 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 juillet 2022
Art. null

L'intitulé de l'emploi suivant est rectifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé (Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté) :

Date d'effet Intitulé de l'emploi Nouvel intitulé de l'emploi
Direction
ou service
Emploi Direction
ou service
Emploi
01/08/2022 Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP)

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En vigueur depuis le 13 juillet 2023

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Rectification de l'intitulé d'un emploi

Résumé. Le nom d'un poste à l'Autorité de sûreté nucléaire change pour refléter de nouvelles responsabilités.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 juillet 2022Art.
- Arrêté du 20 juillet 2022
Art. null

L'intitulé de l'emploi suivant est rectifié sur la liste des emplois de chef de mission figurant à l'annexe 1 de l'arrêté du 20 juillet 2022 susvisé (Liste des emplois de chef de mission fixée par arrêté) :

Date d'effet Intitulé de l'emploi Nouvel intitulé de l'emploi
Direction
ou service
Emploi Direction
ou service
Emploi
01/08/2022 Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division de Lille, chef du pôle installations nucléaires de base Autorité de sûreté nucléaire Adjoint au chef de la division, chef du pôle réacteurs à eau sous pression (REP)

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En vigueur depuis le jeudi 13 juillet 2023

Source : Légifrance