En vigueur depuis le 13 juillet 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par la cheffe du service des ressources humaines
Résumé. La cheffe des RH doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.