Arrêté du 6 juin 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 4, CGIAN4.

Art. 01 bis, Art. 17 D, Art. 18, Art. 23 L octies, Art. 56 AJ, Art. 159 AA, Art. 159 AD, Art. 188 K

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Modification des articles du code général des impôts

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2019 modifie plusieurs articles du code général des impôts pour mettre à jour les références, clarifier les formulations et ajuster les seuils de tranches pour la retenue à la source.

A modifié les dispositions suivantes :

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