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Arrêté du 6 juin 2019

portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de l'impôt sur le revenu

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2019 met à jour les règles de l'impôt sur le revenu, notamment la retenue à la source.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son annexe IV ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,

Arrêtent :

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Modification des articles du code général des impôts

Résumé. L'arrêté du 6 juin 2019 modifie plusieurs articles du code général des impôts pour mettre à jour les références, clarifier les formulations et ajuster les seuils de tranches pour la retenue à la source.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 8 juin 2019

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 6 juin 2019 confie aux directeurs généraux des finances publiques et des douanes la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juin 2019.

Le ministre de l'économie et des finances,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le samedi 8 juin 2019

Arrêté du 6 juin 2019
Article 1
Article 2