Arrêté du 6 juin 2018

Article 1

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Article 1

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2018

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Règles pour les installations classées

Résumé. Les installations classées sous la rubrique n°2718 doivent suivre les règles de l'annexe I.

Les installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 sont soumises aux dispositions de l'annexe I.

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En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Source : Légifrance