Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

Abrogé1 juillet 2018

Créé le 5 août 2011 · En vigueur du 1 janvier 2014 au 30 juin 2018

Les dispositions des annexes I, II sont applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations, notamment celles relatives aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 juillet 2018

Abrogé parArrêté du 6 juin 2018art. 3

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 30 juin 2018

Les dispositions des annexes I, IIsont applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées. Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations, notamment celles relatives aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mardi 31 décembre 2013

Les dispositions des annexes I, II, III sont applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations, notamment celles relatives aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.