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Arrêté du 18 juillet 2011

Article 1

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Article 1

Les dispositions des annexes I, II sont applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations, notamment celles relatives aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 juillet 2018

Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 1 juillet 2018

Les dispositions des annexes I, II sont applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées.
Les présentes dispositions s'appliquent sans préjudice des autres législations, notamment celles relatives aux déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2014 au samedi 30 juin 2018

En résumé. La modification supprime l'annexe III des dispositions applicables aux installations classées soumises à déclaration, tout en conservant les annexes I et II.

En vigueur du vendredi 5 août 2011 au mardi 31 décembre 2013

Source : Légifrance