Article 3
L'arrêté ministériel du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 est abrogé à compter du 1er juillet 2018.
1 version
L'arrêté ministériel du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 est abrogé à compter du 1er juillet 2018.
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L'arrêté ministériel du 18 juillet 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 2718 est abrogé à compter du 1er juillet 2018.