Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur les installations classées
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 18 juillet 2011Art. 2 : Délais d'application des nouvelles règles pour les installations industrielles
→ Version 2Arrêté du 18 juillet 2011Art. 3 : Adaptation des règles pour les installations par le préfet
- Arrêté du 18 juillet 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II