Article 3Abrogé1 juillet 2018Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 3Créé le 5 août 2011Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 et R. 512-52 du code de l'environnement.