Abrogé par Arrêté du 6 juin 2018 - art. 3
Créé le 5 août 2011 · Abrogé le 1 juillet 2018
Le préfet peut, pour une installation donnée, adapter par arrêté les dispositions des annexes dans les conditions prévues aux articles L. 512-12 (Règles spéciales pour les installations à déclaration) et R. 512-52 (Modification des prescriptions pour les installations classées) du code de l'environnement.