Arrêté du 6 juin 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 juillet 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Modification des missions de l'EPE Essonne Draveil

Résumé. L'établissement de placement éducatif Essonne Draveil modifie ses missions pour mieux accueillir et accompagner les mineurs et jeunes majeurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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