Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des missions de l'EPE Essonne Draveil
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification du nom et de l'adresse d'un établissementArrêté du 23 juillet 2012Art. 2 : Un centre pour jeunes délinquants en Essonne
→ Version 2 : Modification de la structure et des capacités d'un établissementArrêté du 23 juillet 2012Art. 3 : Missions d'un centre pour jeunes en difficulté
→ Version 2 : Précision des missions de l'établissement
- Arrêté du 23 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3