Arrêté du 6 juin 2017

Article 2

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Article 2

Les autres dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé (Création d'un centre d'accueil pour jeunes à Draveil) restent inchangées.

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En vigueur depuis le 21 juin 2017

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Conservation des règles antérieures

Résumé. L'arrêté de 2017 conserve la plupart des règles de l'arrêté de 2012, sauf quelques modifications.

Les autres dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2012 susvisé (Création d'un centre d'accueil pour jeunes à Draveil) restent inchangées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2017

Source : Légifrance