JORF n°0182 du 7 août 2012

Article 2

Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités suivantes :
― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 32, boulevard Bellevue, 91210 Draveil, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;
― une unité éducative d'activités de jour, sise 37, quai Maurice-Riquiez, 91110 Corbeil-Essonnes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.


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Version 1

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3, cet établissement est constitué des unités suivantes :

― une unité éducative d'hébergement collectif, sise 32, boulevard Bellevue, 91210 Draveil, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons, de 13 à 18 ans ;

― une unité éducative d'activités de jour, sise 37, quai Maurice-Riquiez, 91110 Corbeil-Essonnes, d'une capacité théorique d'accueil de 24 places, filles et garçons.