Arrêté du 23 juillet 2012

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions d'un centre pour jeunes en difficulté), cet établissement est constitué des deux unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Draveil ”, sise 32, avenue Bellevue, 91210 Draveil, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Epinay-sur-Orge ”, sise 2, allée des Rossays, 91360 Epinay-sur-Orge, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 août 2012 · Dernière version le 1 juillet 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Description des unités d'un établissement éducatif

Résumé. L'article décrit les deux unités d'un établissement pour jeunes en difficulté, chacune pouvant accueillir 12 adolescents.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Missions d'un centre pour jeunes en difficulté), cet établissement est constitué des deux unités suivantes :

  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Draveil ”, sise 32, avenue Bellevue, 91210 Draveil, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans ;
  • une unité éducative d'hébergement collectif, dénommée “ UEHC Epinay-sur-Orge ”, sise 2, allée des Rossays, 91360 Epinay-sur-Orge, d'une capacité théorique d'accueil de 12 places, filles et garçons âgés de 13 à 18 ans.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Modifié parArrêté du 18 juin 2018art. 1 : Modification des missions d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article modifie l'adresse de l'unité éducative à Draveil et change la désignation d'une unité éducative de 'milieu ouvert' à 'hébergement collectif'.

En vigueur du mercredi 21 juin 2017 au samedi 30 juin 2018

Modifié parArrêté du 6 juin 2017art. 1 : Modification des missions de l'EPE Essonne Draveil

En résumé. L'article modifie la structure d'un établissement en augmentant le nombre d'unités de deux, en renommant et déplaçant les unités éducatives, et en ajustant les capacités d'accueil.

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au mardi 20 juin 2017

Source : Légifrance