Arrêté du 23 juillet 2012

Article 3

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Article 3

L'établissement de placement éducatif Essonne Draveil exerce les missions suivantes :

  • accueillir en hébergement les mineurs et, le cas échéant des majeurs placés par les juridictions ;
  • évaluer la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • élaborer pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
  • accompagner chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • assurer à l'égard de chaque jeune accueilli une mission d'entretien ;
  • assurer à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
  • exercer, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
  • mettre en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 8 août 2012 · Dernière version le 1 juillet 2018

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Missions d'un établissement de placement éducatif

Résumé. L'établissement Essonne Draveil accueille et accompagne des jeunes placés par la justice, en leur offrant un hébergement, une évaluation de leur situation, un projet individuel et un soutien pour leur insertion.

L'établissement de placement éducatif Essonne Draveil exerce les missions suivantes :

  • accueillir en hébergement les mineurs et, le cas échéant des majeurs placés par les juridictions ;
  • évaluer la situation, notamment familiale et sociale, de chaque jeune accueilli, le cas échéant aux fins d'élaborer des propositions d'orientation à l'intention de l'autorité judiciaire ;
  • organiser la vie quotidienne des jeunes accueillis ;
  • élaborer pour chaque jeune accueilli un projet individuel ;
  • accompagner chaque jeune accueilli dans toutes les démarches d'insertion ;
  • assurer à l'égard de chaque jeune accueilli une mission d'entretien ;
  • assurer à l'égard des mineurs accueillis une mission de protection et de surveillance ;
  • exercer, dans le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté, le contrôle des obligations imposées aux personnes qui leur sont confiées ;
  • mettre en œuvre des actions de préformation, de formation et de préparation à la vie professionnelle et l'organisation permanente, sous la forme d'activités de jour, d'un ensemble structuré d'actions qui ont pour objectifs le développement personnel, la promotion de la santé, l'intégration sociale et l'insertion professionnelle du mineur ou du jeune majeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 juillet 2018

Modifié parArrêté du 18 juin 2018art. 1 : Modification des missions d'un établissement de placement éducatif

En résumé. L'article précise les missions de l'établissement de placement éducatif Essonne Draveil, en modifiant la formulation concernant le contrôle des obligations imposées aux personnes confiées, passant d'une action 'dans' à une action 'exercée dans' le cadre de l'exécution des peines et des mesures de sûreté.

En vigueur du mercredi 21 juin 2017 au samedi 30 juin 2018

Modifié parArrêté du 6 juin 2017art. 1 : Modification des missions de l'EPE Essonne Draveil

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les missions de l'établissement de placement éducatif Essonne Draveil, en clarifiant les termes et en adaptant les formulations pour mieux refléter la réalité des actions menées.

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au mardi 20 juin 2017

Source : Légifrance