Arrêté du 23 juillet 2012

Article 1

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Article 1

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPE Essonne Draveil ”, sis 32, avenue Bellevue, 91210 Draveil.

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En vigueur depuis le 8 août 2012 · Dernière version le 21 juin 2017

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Création d'un établissement de placement éducatif à Draveil

Résumé. Un nouveau centre d'accueil pour jeunes, appelé EPE Essonne Draveil, est créé à Draveil.

Il est créé un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé “ EPE Essonne Draveil ”, sis 32, avenue Bellevue, 91210 Draveil.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 21 juin 2017

Modifié parArrêté du 6 juin 2017art. 1 : Modification des missions de l'EPE Essonne Draveil

En résumé. L'article modifie le nom et l'adresse d'un établissement de placement éducatif de la protection judiciaire de la jeunesse, en supprimant la mention 'd'insertion' et en changeant 'boulevard' en 'avenue'.

En vigueur du mercredi 8 août 2012 au mardi 20 juin 2017

Source : Légifrance