Arrêté du 6 juin 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 3 juin 2013

Art. 4, Art. 7, Art. 6, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de transfert de licences générales

Résumé. Les règles de transfert de licences générales pour les démonstrations, essais et expositions sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance