Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références légales pour la déclaration d'intention
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 juin 2014
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 janvier 2012
Art. 3, Art. Annexe B
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A modifié les dispositions suivantes :
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Modification de la licence LGT FR 101 pour le transfert de produits liés à la défense
Arrêté du 6 juin 2014 · art. 1
Modification de la licence générale LGT FR 102
Arrêté du 6 juin 2014 · art. 2
Modification des règles de la licence LGT FR 106
Arrêté du 6 juin 2014 · art. 6
Art. Annexe B (V)
Arrêté du 6 janvier 2012
Déclaration d'intention pour l'utilisation d'une licence générale
Arrêté du 6 janvier 2012 · art. 3 (M)