Article 11
Abrogé depuis le 2018-06-30
Pour l'exercice de ses attributions en matière de systèmes d'information d'administration et de gestion, le secrétaire général pour l'administration est assisté par une commission des systèmes d'information d'administration et de gestion.
Article 12
Abrogé depuis le 2018-06-30
La commission des systèmes d'information d'administration et de gestion est présidée par le secrétaire général pour l'administration, ou par un de ses adjoints.
Elle comprend des représentants des membres du conseil des systèmes d'information et de communication de la défense, les présidents des autres commissions citées dans le présent arrêté et les responsables des états-majors, directions ou services concernés.
Elle peut entendre toute personne qualifiée en raison de sa compétence ou de ses fonctions et désigne un secrétaire.
La commission se réunit au moins quatre fois par an sur convocation de son président ou à la demande d'un de ses membres. Elle peut créer des instances ou groupes de travail spécialisés.
Le chef du contrôle général des armées est informé de la tenue et de l'ordre du jour des réunions. Il peut s'y faire représenter.
Sa composition et son fonctionnement sont précisés par instruction du secrétaire général pour l'administration.
Article 13
Abrogé depuis le 2018-06-30
Cette commission est chargée de l'application aux systèmes d'information d'administration et de gestion, au travers d'un schéma directeur de la politique générale des systèmes d'information et de communication ainsi que des schémas directeurs transverses et des normes, standards et méthodes.
A ce titre, elle :
- adopte un schéma directeur pour les systèmes d'information d'administration et de gestion. Celui-ci comprend un volet stratégique déclinant le document de politique générale et un volet opérationnel constitué notamment de plans d'action par domaines métiers ;
- réalise une revue annuelle des programmes prévus et en cours de réalisation et se prononce sur leur programmation financière, en tenant compte des priorités fixées par les états-majors, directions et services ;
- donne un avis sur les projets de directives destinées à assurer la coordination, l'interopérabilité et la sécurité des systèmes, qu'ils soient en service, en cours de réalisation ou en projet ;
- examine et approuve les projets présentés par les états-majors, directions et services selon les modalités définies par une instruction particulière.