JORF n°140 du 19 juin 2003

Article 8

Article 8

Le brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 19 juin 2003

Abrogé le mercredi 31 décembre 2025

Le brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques est délivré aux candidats ayant subi avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions des articles D. 337-105 à D. 337-118 du code de l'éducation.