JORF n°140 du 19 juin 2003

Avis

Est réputé approuvé, en application de l'article L. 162-15 du code de la sécurité sociale, l'avenant, publié ci-dessous, conclu le 10 avril 2003 entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés, la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et la Caisse nationale d'assurance maladie des professions indépendantes et, d'autre part, la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs ainsi que le Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs.

A V E N A N T

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie

des travailleurs salariés,

J.-M. Spaeth

La présidente de la Caisse centrale

de mutualité sociale agricole,

J. Gros

Le président de la Caisse nationale

de l'assurance maladie

des professions indépendantes,

G. Quevillon

Le président de la Fédération française

des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs,

J.-P. David

Le président du Syndicat national

des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs,

J.-J. Magnies