JORF n°140 du 19 juin 2003

Article 6

Article 6

Le règlement d'examen du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 19 juin 2003

Abrogé le mercredi 31 décembre 2025

Le règlement d'examen du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques est fixé en annexe III au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe IV au présent arrêté.