JORF n°140 du 19 juin 2003

Article 10

Article 10

La première session d'examen du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

La dernière session du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1998 précité est abrogé.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 19 juin 2003

Abrogé le mercredi 31 décembre 2025

La première session d'examen du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.

La dernière session du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 2 juillet 1998 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet professionnel conducteur d'appareils des industries chimiques aura lieu en 2004. A l'issue de cette session, l'arrêté du 2 juillet 1998 précité est abrogé.