En vigueur depuis le 10 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le transfert de biens culturels
La cheffe du service des musées de France à la direction générale des patrimoines et de l'architecture est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.