JORF n°0156 du 7 juillet 2022

Arrêté du 6 juillet 2022

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer et le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux épreuves du baccalauréat général à compter de la session de 2021 ;

Vu l'arrêté du 17 janvier 2019 modifié le 17 juillet 2020 fixant le programme d'enseignement scientifique de la classe de première de la voie générale ;

Vu l'arrêté du 6 novembre 2019 modifié relatif à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général ou technologique pour les candidats qui changent de série ou de voie de formation ;

Vu l'avis du conseil supérieur de l'éducation du 20 juin 2022,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogation aux enseignements scientifiques et mathématiques en première

Résumé Un nouveau cours de maths est ajouté pour certains élèves de première et leurs notes comptent pour leur moyenne annuelle au baccalauréat.

Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif à l'organisation et aux volumes horaires des enseignements du cycle terminal des lycées sanctionnés par le baccalauréat général, pour l'année scolaire 2022-2023, l'enseignement scientifique est complété, pour les élèves de première générale n'ayant pas choisi l'enseignement de spécialité mathématiques qui le souhaitent, par un enseignement de mathématiques spécifique d'une durée hebdomadaire d'une heure trente.
Par dérogation à l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu pour l'évaluation des enseignements dispensés dans les classes conduisant au baccalauréat général et au baccalauréat technologique, pour les élèves concernés, cet enseignement de mathématiques est évalué selon les mêmes modalités que l'enseignement scientifique. Les notes obtenues dans le cadre du contrôle continu dans cet enseignement sont intégrées, avec une pondération spécifique, au calcul de la moyenne annuelle de première obtenue en enseignement scientifique, pour l'examen du baccalauréat général de la session 2024. Le coefficient global affecté à l'enseignement scientifique pour la classe de première demeure inchangé.

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Article 2

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Modifications apportées par l'arrêté du 6 juillet 2022

Résumé Un arrêté a modifié une partie d'un autre arrêté en juillet 2022.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 juillet 2018 > > Art. 9 > >

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Article 3

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Territoire d'application de l'arrêté

Résumé Cet arrêté s'applique à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, mais pas à la première règle de l'article 1.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna.
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du premier alinéa de l'article 1er.

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Article 4

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint à la directrice générale des outre-mer,

F. Joram