Arrêté du 6 juillet 2022

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna.
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du premier alinéa de l'article 1er (Complément d'enseignement de mathématiques pour les élèves de première générale).

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En vigueur depuis le 8 juillet 2022

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Territoire d'application de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté s'applique à Wallis et Futuna, la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie, mais pas à la première règle de l'article 1.

Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna.
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du premier alinéa de l'article 1er (Complément d'enseignement de mathématiques pour les élèves de première générale).

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En vigueur depuis le vendredi 8 juillet 2022

Source : Légifrance