Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application territoriale de l'arrêté
Résumé Cet arrêté est en vigueur dans Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie, sauf pour la première ligne de l'article premier en Nouvelle-Calédonie.
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna.
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du premier alinéa de l'article 1er.
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