En vigueur depuis le 8 juillet 2022
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Territoire d'application de l'arrêté
Le présent arrêté s'applique dans les îles de Wallis et Futuna.
Le présent arrêté s'applique en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, à l'exception du premier alinéa de l'article 1er (Complément d'enseignement de mathématiques pour les élèves de première générale).