Le ministre de l'intérieur,
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légalesLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021 pour lutter contre le Covid-19 et modifie plusieurs règles pour adapter la gestion de la crise. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice)Règles pour l'utilisation des feux d'artificeUn décret de 2010 établit les règles pour l'achat, la détention et l'utilisation des produits explosifs comme les feux d'artifice, avec des conditions strictes pour leur stockage et utilisation près des lieux de spectacle. modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 (Règles de sécurité pour les feux d'artifice)Règles de sécurité pour les feux d'artificeUn arrêté du 31 mai 2010 fixe les règles de sécurité pour les feux d'artifice, y compris le stockage, l'organisation et la manipulation des articles pyrotechniques. pris en application des articles 3 (Règles de sécurité pour le stockage de feux d'artifice)Art. 3Règles de sécurité pour le stockage de feux d'artificeUn décret impose des règles de sécurité pour stocker des feux d'artifice près des lieux de spectacle., 4 (Règles pour organiser un spectacle pyrotechnique)Art. 4Règles pour organiser un spectacle pyrotechniquePour organiser un feu d'artifice, il faut prévenir la mairie et le préfet un mois avant, et les artifices doivent être manipulés par des personnes qualifiées. et 6 (Certificat de qualification pour les artifices pyrotechniques)Art. 6Certificat de qualification pour les artifices pyrotechniquesUn certificat de qualification est nécessaire pour manipuler des feux d'artifice et des articles pyrotechniques, délivré par le préfet après vérification des connaissances requises. du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice)Règles pour l'utilisation des feux d'artificeUn décret de 2010 établit les règles pour l'achat, la détention et l'utilisation des produits explosifs comme les feux d'artifice, avec des conditions strictes pour leur stockage et utilisation près des lieux de spectacle. relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 11 juin 2020 (Prolongation des certificats pyrotechniques pendant la crise sanitaire)Prolongation des certificats pyrotechniques pendant la crise sanitaireLes certificats pyrotechniques expirant entre mars 2020 et janvier 2023 sont prolongés jusqu'à cette date, et les demandes faites pendant cette période sont valides. relatif à certaines adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 (Règles de sécurité pour les feux d'artifice)Règles de sécurité pour les feux d'artificeUn arrêté du 31 mai 2010 fixe les règles de sécurité pour les feux d'artifice, y compris le stockage, l'organisation et la manipulation des articles pyrotechniques. pris en application des articles 3 (Règles de sécurité pour le stockage de feux d'artifice)Art. 3Règles de sécurité pour le stockage de feux d'artificeUn décret impose des règles de sécurité pour stocker des feux d'artifice près des lieux de spectacle., 4 (Règles pour organiser un spectacle pyrotechnique)Art. 4Règles pour organiser un spectacle pyrotechniquePour organiser un feu d'artifice, il faut prévenir la mairie et le préfet un mois avant, et les artifices doivent être manipulés par des personnes qualifiées. et 6 (Certificat de qualification pour les artifices pyrotechniques)Art. 6Certificat de qualification pour les artifices pyrotechniquesUn certificat de qualification est nécessaire pour manipuler des feux d'artifice et des articles pyrotechniques, délivré par le préfet après vérification des connaissances requises. du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice)Règles pour l'utilisation des feux d'artificeUn décret de 2010 établit les règles pour l'achat, la détention et l'utilisation des produits explosifs comme les feux d'artifice, avec des conditions strictes pour leur stockage et utilisation près des lieux de spectacle. relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2020 (Prolongation des délais pour les feux d'artifice)Prolongation des délais pour les feux d'artificeLes délais pour les tirs et les certificats liés aux feux d'artifice sont prolongés jusqu'au 1er septembre 2021. portant modification de l'arrêté du 11 juin 2020 (Prolongation des certificats pyrotechniques pendant la crise sanitaire)Prolongation des certificats pyrotechniques pendant la crise sanitaireLes certificats pyrotechniques expirant entre mars 2020 et janvier 2023 sont prolongés jusqu'à cette date, et les demandes faites pendant cette période sont valides. relatif à certaines adaptations temporaires, à l'issue de la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19, de l'arrêté du 31 mai 2010 (Règles de sécurité pour les feux d'artifice)Règles de sécurité pour les feux d'artificeUn arrêté du 31 mai 2010 fixe les règles de sécurité pour les feux d'artifice, y compris le stockage, l'organisation et la manipulation des articles pyrotechniques. pris en application des articles 3 (Règles de sécurité pour le stockage de feux d'artifice)Art. 3Règles de sécurité pour le stockage de feux d'artificeUn décret impose des règles de sécurité pour stocker des feux d'artifice près des lieux de spectacle., 4 (Règles pour organiser un spectacle pyrotechnique)Art. 4Règles pour organiser un spectacle pyrotechniquePour organiser un feu d'artifice, il faut prévenir la mairie et le préfet un mois avant, et les artifices doivent être manipulés par des personnes qualifiées. et 6 (Certificat de qualification pour les artifices pyrotechniques)Art. 6Certificat de qualification pour les artifices pyrotechniquesUn certificat de qualification est nécessaire pour manipuler des feux d'artifice et des articles pyrotechniques, délivré par le préfet après vérification des connaissances requises. du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 (Règles pour l'utilisation des feux d'artifice)Règles pour l'utilisation des feux d'artificeUn décret de 2010 établit les règles pour l'achat, la détention et l'utilisation des produits explosifs comme les feux d'artifice, avec des conditions strictes pour leur stockage et utilisation près des lieux de spectacle. relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre,
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