JORF n°0126 du 2 juin 2021

Article 31

Article 31

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Dérogation à l'article L. 6211-8 du code de la santé publique pour les examens de détection du SARS-CoV-2

Résumé Pour voyager entre la métropole et d'autres territoires français, il faut faire deux tests Covid-19 : un avant le départ et un autre une semaine après l'arrivée.

Par dérogation à l'article L. 6211-8 du code de la santé publique, la présentation des documents de réservation pour un vol au départ du territoire métropolitain et à destination des autres territoires de la République emporte prescription pour la réalisation et le remboursement d'un examen de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale dans les 72 heures précédant le départ, puis d'un second examen le septième jour suivant l'arrivée.


Historique des versions

Version 1

Par dérogation à l'article L. 6211-8 du code de la santé publique, la présentation des documents de réservation pour un vol au départ du territoire métropolitain et à destination des autres territoires de la République emporte prescription pour la réalisation et le remboursement d'un examen de détection du SARS-CoV-2 inscrit à la nomenclature des actes de biologie médicale dans les 72 heures précédant le départ, puis d'un second examen le septième jour suivant l'arrivée.