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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 31 de l'arrêté du 1er juin 2021
Résumé. Un arrêté récent a supprimé une règle précédente.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 1er juin 2021Art. 31 → Version 1
- Arrêté du 1er juin 2021Art. 31