Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 31
Résumé L'article 31 du premier juin n'est plus valable à partir du 6 juillet.
L'article 31 de l'arrêté du 1er juin susvisé est abrogé.
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