Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conditions d'accès aux soins pour les assurés sociaux et non-résidents
Résumé Les non-résidents doivent avoir une prescription médicale ou être cas contact pour accéder à certains soins en France.
Au I de l'article 24 de l'arrêté du 1er juin 2021 susvisé, après les mots : « assurés sociaux » sont insérés les mots : « sous réserve qu'elles résident en France. » et l'alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les non-résidents, ces dispositions sont applicables uniquement sur prescription médicale ou s'ils sont identifiés comme cas contact, sur présentation de la carte européenne d'assurance maladie pour les personnes relevant d'un Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen ou de Suisse. »
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