A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 octobre 2006
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Section parente
Section suivante
Arrêté du 6 juillet 2017
La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-11, L. 6121-2, D. 3121-34 et suivants ;
Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2
1 version
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 4
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Créé le 26 juillet 2017
Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2017.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins,
C. Courrèges
La directrice générale adjointe de la santé,
A.-C. Amprou
En vigueur depuis le mercredi 26 juillet 2017
Arrêté du 6 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5