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Arrêté du 6 juillet 2017

modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

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Modification du comité de lutte contre le VIH et les IST

Résumé. Un arrêté de 2017 augmente le nombre de membres d'un comité contre le VIH et les IST, et précise leur nomination.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1411-11 (Organisation des soins de premier recours), L. 6121-2 (Organisation sanitaire : objectifs et adaptations), D. 3121-34 (Création d'un comité de coordination contre les IST et le VIH) et suivants ;

Vu l'arrêté du 4 octobre 2006 modifié relatif aux modalités de composition des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de 2006

Résumé. Un arrêté du 6 juillet 2017 modifie un ancien arrêté de 2006.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006
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Augmentation du nombre des membres d'un comité

Résumé. Le nombre de membres du comité de coordination contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH passe de 30 à 50.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de nomination des membres des comités VIH

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé nomme les membres des comités de lutte contre le VIH, en veillant à une représentation géographique et professionnelle équilibrée.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté

Résumé. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés d'appliquer cet arrêté.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 26 juillet 2017

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Exécution d'un arrêté de santé

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté de santé.

Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 juillet 2017.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

La directrice générale adjointe de la santé,

A.-C. Amprou

En vigueur depuis le mercredi 26 juillet 2017

Arrêté du 6 juillet 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5