Arrêté du 6 juillet 2017

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 2

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Modification des modalités de nomination des membres des comités VIH

Résumé. Le directeur général de l'agence régionale de santé nomme les membres des comités de lutte contre le VIH, en veillant à une représentation géographique et professionnelle équilibrée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 2

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