Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du nombre des membres d'un comité
Résumé. Le nombre de membres du comité de coordination contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH passe de 30 à 50.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1