Arrêté du 6 juillet 2017

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2006

Art. 1

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Augmentation du nombre des membres d'un comité

Résumé. Le nombre de membres du comité de coordination contre les infections sexuellement transmissibles et le VIH passe de 30 à 50.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 octobre 2006Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 4 octobre 2006
Art. 1

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