Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des responsables de l'exécution d'un arrêté
Résumé. Le directeur général de l'offre de soins et le directeur général de la santé sont chargés d'appliquer cet arrêté.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 octobre 2006Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 4 octobre 2006Art. 4