En vigueur depuis le 9 octobre 2011 · Dernière version le 15 novembre 2014
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Accès aux données personnelles par les agents de la retraite
Sont destinataires de tout ou partie des données à caractère personnel mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées pour les retraites de l'État) et peuvent y accéder directement à raison de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître les agents du service des retraites de l'Etat et des centres de gestion et de service des retraites participant aux opérations résultant de la mise en œuvre du traitement autorisé par le présent arrêté.