Arrêté du 6 juillet 2011

Article 3

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Article 3

Les informations mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées pour les retraites de l'État) sont conservées pendant une durée maximale de dix-huit mois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 9 octobre 2011 · Dernière version le 15 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données personnelles

Résumé. Les données personnelles des usagers du service des retraites de l'État sont conservées pendant 18 mois maximum.

Les informations mentionnées à l'article 2 (Données personnelles enregistrées pour les retraites de l'État) sont conservées pendant une durée maximale de dix-huit mois.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 27 octobre 2014art. 3 : Modification de la durée de conservation des informations

En résumé. La durée de conservation des informations a été uniformisée et allongée à dix-huit mois pour toutes les demandes, au lieu de durées différentes selon le type de demande.

En vigueur du dimanche 9 octobre 2011 au vendredi 14 novembre 2014

Source : Légifrance