Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création d'un système informatique pour les demandes de retraite) sont les suivantes :

- nom de naissance ;

- nom d'usage ;

- prénoms ;

- date de naissance ;

- lieu de naissance ;

- adresse postale ;

- adresse de messagerie électronique ;

- numéro de téléphone ;

- numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

- numéro de pension ;

- centre payeur des pensions ;

- données de connexion.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 9 octobre 2011 · Dernière version le 15 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations personnelles collectées pour le service des retraites

Résumé. L'article liste les informations personnelles collectées pour gérer les demandes de retraite en ligne.

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er (Création d'un système informatique pour les demandes de retraite) sont les suivantes :

- nom de naissance ;

- nom d'usage ;

- prénoms ;

- date de naissance ;

- lieu de naissance ;

- adresse postale ;

- adresse de messagerie électronique ;

- numéro de téléphone ;

- numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

- numéro de pension ;

- centre payeur des pensions ;

- données de connexion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 27 octobre 2014art. 2 : Modification des données personnelles enregistrées

En résumé. L'article a été modifié pour préciser les types de données personnelles enregistrées, en ajoutant des éléments comme le nom d'usage, l'adresse électronique et les données de connexion.

En vigueur du dimanche 9 octobre 2011 au vendredi 14 novembre 2014

Source : Légifrance