Arrêté du 6 juillet 2011

Article 2

Créé le 9 octobre 2011 · En vigueur depuis le 15 novembre 2014

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

- nom de naissance ;

- nom d'usage ;

- prénoms ;

- date de naissance ;

- lieu de naissance ;

- adresse postale ;

- adresse de messagerie électronique ;

- numéro de téléphone ;

- numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

- numéro de pension ;

- centre payeur des pensions ;

- données de connexion.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 15 novembre 2014

Modifié parARRÊTÉ du 27 octobre 2014art. 2

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu

\- nom de naissance ;

\- nom d'usage ;

\- prénoms ;

\- date de naissance ;

\- lieu de naissance ;

\- adresse postale ;

\- adresse de messagerie électronique ;

\- numéro de téléphone ;

\- numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

\- numéro de pension ;

\- centre payeur des pensions ;

\- données de connexion.

En vigueur du dimanche 9 octobre 2011 au vendredi 14 novembre 2014

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
― nom de naissance ;
― nom d'usage ;
― prénoms ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance ;
― adresse postale ;
― adresse de messagerie électronique ;
― numéro de téléphone ;
― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
― numéro de pension.