JORF n°0234 du 8 octobre 2011

Article 2

Article 2

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :
― nom de naissance ;
― nom d'usage ;
― prénoms ;
― date de naissance ;
― lieu de naissance ;
― adresse postale ;
― adresse de messagerie électronique ;
― numéro de téléphone ;
― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;
― numéro de pension.


Historique des versions

Version 1

Les informations à caractère personnel enregistrées dans le traitement prévu à l'article 1er sont les suivantes :

― nom de naissance ;

― nom d'usage ;

― prénoms ;

― date de naissance ;

― lieu de naissance ;

― adresse postale ;

― adresse de messagerie électronique ;

― numéro de téléphone ;

― numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ;

― numéro de pension.