Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accès aux données personnelles par les agents du service des retraites
Résumé. Les agents du service des retraites de l'État et des centres de gestion peuvent accéder aux données personnelles nécessaires à leurs missions.
A modifié les dispositions suivantes :