Article 2
L'article 2 de l'arrêté du 6 juillet 2011 susvisé est complété par les mots suivants :
«-centre payeur des pensions ;
«-données de connexion ».
1 version
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«-centre payeur des pensions ;
«-données de connexion ».
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«-centre payeur des pensions ;
«-données de connexion ».