ARRÊTÉ du 27 octobre 2014

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 juillet 2011

Art. 2

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Modification des données personnelles enregistrées

Résumé. L'arrêté modifie les informations personnelles enregistrées, ajoutant le nom d'usage, l'adresse de messagerie électronique et le numéro de téléphone.

A modifié les dispositions suivantes :

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