A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
Art. 5articles 6 à 15 et l'article 17 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé sont abrogés.
Arrêté du 6 juillet 2001
A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
Art. 5articles 6 à 15 et l'article 17 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé sont abrogés.
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A modifié les dispositions suivante :
Arrêté du 12 octobre 1989
Art. 5articles 6 à 15 et l'article 17 de l'arrêté du 12 octobre 1989 susvisé sont abrogés.
Source : Légifrance