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Arrêté du 12 octobre 1989

Abrogé31 décembre 2011

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,

Vu la loi n° 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation de l'enseignement supérieur ;

Vu le décret n° 89-739 du 12 octobre 1989 relatif aux concours d'internat en pharmacie ;

Vu l'arrêté du 18 novembre 1983 modifié portant création du Centre national des concours d'internat ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 1987 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat de docteur en pharmacie ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Abrogé31 décembre 2011

Créé le 14 octobre 1989 · En vigueur du 12 septembre 2008 au 30 décembre 2011

En application du décret du 12 octobre 1989 susvisé, il est organisé chaque année un concours d'internat en pharmacie pour chacune des deux zones géographiques suivantes, regroupant les circonscriptions mentionnées à l'article 53 de la loi du 12 novembre 1968 susvisée et définies par l'arrêté du 26 juillet 1983 :

-la zone dite " Nord ", qui regroupe les circonscriptions Ile-de-France, Nord-Est et Nord-Ouest ;

-la zone dite " Sud ", qui regroupe les circonscriptions Rhône-Alpes, Ouest, Sud, Sud-Ouest et départements d'outre-mer.

Dans chaque zone géographique, le concours est unique pour toutes les disciplines d'internat.

L'organisation des épreuves est placée sous la responsabilité du ministre chargé de la santé.

Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (D. R. A. S. S.) responsables du recueil des inscriptions sont :

-pour l'interrégion Rhône-Alpes : celle de la région Rhône-Alpes ;

-pour l'interrégion Ile-de-France : celle de la région Ile-de-France ;

-pour l'interrégion Nord-Est : celle de la région Lorraine ;

-pour l'interrégion Nord-Ouest : celle de la région Nord-Pas-de-Calais ;

-pour l'interrégion Ouest : celle de la région Pays de la Loire ;

-pour l'interrégion Sud : celle de la région Languedoc-Roussillon ;

-pour l'interrégion Sud-Ouest : celle de la région Aquitaine.

Les interrégions sont les suivantes :

  • interrégion d'Ile-de-France constituée par la région Ile-de-France ;
  • interrégion Nord-Est constituée par les régions Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Lorraine ;
  • interrégion Nord-Ouest constituée par les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie ;
  • interrégion Ouest constituée par les régions Bretagne, Centre, Pays de la Loire et Poitou-Charentes ;
  • interrégion Rhône-Alpes-Auvergne constituée par les régions Rhône-Alpes et Auvergne ;
  • interrégion Sud constituée par les régions Languedoc-Roussillon et Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
  • interrégion Sud-Ouest constituée par les régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées.

Conformément aux articles 9 et 10 de l'arrêté du 24 août 2009 (NOR : ESRS0920690A), le présent arrêté est abrogé à compter des concours d'internat donnant accès au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques au titre de l'année universitaire 2010-2011.

Le ministre de la solidarité, de la santé, et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des hôpitaux, G. VINCENT

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des enseignements supérieurs, F. METRAS.

Abrogé depuis le samedi 31 décembre 2011

Abrogé parArrêté du 24 août 2009art. 10

En vigueur du vendredi 12 septembre 2008 au vendredi 30 décembre 2011

Arrêté du 12 octobre 1989

Modifié parArrêté du 4 septembre 2008art. 1

En vigueur du samedi 14 octobre 1989 au jeudi 11 septembre 2008

Arrêté du 12 octobre 1989
Article 1
Composition du dossier de candidature
Nature des épreuves
Constitution des jurys
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