En vigueur depuis le 24 janvier 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de deux arrêtés pour une nouvelle mission
Résumé. Un arrêté supprime deux anciens textes pour simplifier les missions du Contrôle général économique et financier.
Sont abrogés :
- l'arrêté du 24 juin 2008 portant fusion des missions « agriculture » et « développement rural, pêche et forêt » du service du Contrôle général économique et financier ;
- l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du Contrôle général économique et financier « écologie et développement durable ».