Arrêté du 6 janvier 2026

Article 2

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Article 2

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 24 juin 2008 portant fusion des missions « agriculture » et « développement rural, pêche et forêt » du service du Contrôle général économique et financier ;
  • l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du Contrôle général économique et financier « écologie et développement durable ».

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En vigueur depuis le 24 janvier 2026

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Suppression de deux arrêtés pour une nouvelle mission

Résumé. Un arrêté supprime deux anciens textes pour simplifier les missions du Contrôle général économique et financier.

Sont abrogés :

  • l'arrêté du 24 juin 2008 portant fusion des missions « agriculture » et « développement rural, pêche et forêt » du service du Contrôle général économique et financier ;
  • l'arrêté du 24 mai 2005 portant création de la mission du service du Contrôle général économique et financier « écologie et développement durable ».

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En vigueur depuis le samedi 24 janvier 2026

Source : Légifrance