JORF n°0019 du 23 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 6 janvier 2026 crée une nouvelle mission 'Agriculture et développement durable' en fusionnant deux anciennes missions.
Un arrêté supprime deux anciens textes pour simplifier les missions du Contrôle général économique et financier.
Une nouvelle mission 'Agriculture et développement durable' est créée pour regrouper les anciennes missions.
Un nouvel arrêté crée une mission 'Agriculture et développement durable' en fusionnant deux anciennes missions, tout en simplifiant les textes existants.