En vigueur depuis le 24 janvier 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une nouvelle mission au sein du Contrôle général économique et financier
Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2026 crée une nouvelle mission 'Agriculture et développement durable' en fusionnant deux anciennes missions.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.