En vigueur depuis le 1 janvier 2023
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Organisation du Contrôle général économique et financier
Le Contrôle général économique et financier est organisé en missions et en sections, respectivement placées sous l'autorité d'un responsable de mission ou d'un responsable de section. Leurs activités s'inscrivent dans le cadre des orientations stratégiques et de la programmation générale des travaux prévues aux articles 6 (Rôle et composition du comité stratégique du Contrôle général économique et financier) et 7 (Rôle et Responsabilités du Chef du Contrôle Général Économique et Financier). Les missions et sections sont créées par arrêté des ministres chargés de l'économie et du budget.